MENTIONS LEGALES

SARL JFC Patrimoine & Finances

Domiciliée au 32 route de la Soulade 31380 MONTPITOL

Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°502 487 473

Code APE 66.22Z – Activités des agents et courtiers d’assurances

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 0804963 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l’ORIAS (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Susceptible de fournir des conseils en investissements de manière non-indépendante au sens de l’article 325-5 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Adresse : AMF – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02 / Site internet : www.amf-france.org/fr

Cette activité est contrôlable par l’AMF.

Intermédiaire en Assurance (IAS)

Catégorie Courtier de type B au sens de l’art. L521-2 II du Code des assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Au sens de la réglementation, les conseils sont fournis sous forme de recommandations personnalisées en adéquation avec la situation du client et de niveau 2 selon la Directive DDA (art. L521-4 alinéa 2).

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements (IOBSP)

Courtier / Mandataire non exclusif (voir tableau des partenariats)

Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers : conseil indépendant pouvant être facturé 100€ HT/heure.

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Adhérent à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE.

Adresse : ACPR – 4 place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09 – Site internet : www.acpr.banque-france.fr

Le conseiller est par ailleurs Agent Immobilier titulaire de la Carte Professionnelle n°CPI 31012018000028132 délivrée par la CCI de Toulouse permettant l’exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Assurance RCP et Garantie Financière souscrites auprès de ZURICH INSURANCE PLC sous le numéro de police n°7400026945.

Vous trouverez ci-après un lien direct vers notre Document d'Entrée en Relation dans son intégralité.

Responsable de la publication et rédaction sur le site internet : Jean-François CASALE

Hébergeur du site internet : IONOS